Le budget de l’état est en discussion au parlement , Jean-Marc Durand propose aux militants des Eléments de débat et de formation sur la notion de budget et sur celui de 2025.

I) Avec une première interrogation : Le budget d’un Etat c’est quoi ?

C’est l’ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et toutes les dépenses (ou charges) de l’Etat ainsi que des autres collectivités (locales) et des établissements publics (EFS, Météo…).
Il est caractérisé par quatre grands principes,

 Le principe d’annualité

L’autorisation budgétaire donnée à l’exécutif par le parlement pour collecter les recettes publiques et mettre en œuvre les dépenses ne vaut que pour un an. En France, les exercices budgétaires sont calés sur l’année civile. Ce principe évite notamment que l’exécutif, une fois être passé devant le parlement pense qu’il peut s’abstenir d’y revenir pour formuler ses demandes financières.

 Le principe de spécialité

Les dépenses sont spécialisées, selon une nomenclature budgétaire. Ainsi l’exécutif doit utiliser les crédits ouverts selon leur destination telle qu’elle résulte du budget voté par le Parlement.

Les nomenclatures budgétaires peuvent refléter deux logiques :

• Une logique de moyens : ventilation des crédits selon la nature des dépenses qu’ils serviront à couvrir,
• Une logique de résultats : ventilation des crédits selon les objectifs de politique publique auxquels ils vont concourir.

° Les budgets des collectivités locales restent adoptés selon une logique de moyens.

° Mais depuis la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001, l’État a adopté une budgétisation par programmes exprimant une logique de résultats. C’est une des conséquences tirées des règles du traité de Maastricht confirmée ensuite par le pacte budgétaire et notamment le TSCG (traité stabilité coordination et gouvernance…)

 Le principe de l’universalité

Les recettes correspondent aux dépenses ou vice versa. Cependant, n’est pas forcément établie une relation étroite entre certaines recettes et certaines dépenses (non affectation) et s’agissant du budget de l’Etat, le gouvernement peut décider d’engager des dépenses supérieures aux recettes  déficit.

Il n’en va par contre pas de même pour les collectivités locales qui doivent depuis la LOLF voter et exécuter un budget à l’équilibre réel : les deux sections – investissement et fonctionnement- doivent être votées chacune à l’équilibre.

• Le remboursement en capital des annuités d’emprunts à échoir au cours de l’exercice doit être exclusivement couvert par des ressources propres de la section d’investissement, éventuellement des dotations aux comptes d’amortissement et de provisions ainsi que du prélèvement complémentaire sur les recettes de la section de fonctionnement.
• Le remboursement de la charge financière (intérêts) par le fonctionnement.
• En découle, pour les collectivités locales, l’épargne brute (ou capacité d’auto-financement – CAF brute) soit la différence entre les recettes et les charges de fonctionnement d’une collectivité et cela conditionne pour beaucoup l’accord de prêts par les banques.

 Principe d’unité

• Tous les éléments et données d’un budget doivent être regroupées dans un document unique, clair, détaillée et lisible. Les budgets annexes sont des dérogations à cette règle mais sont acceptés.

 De nouveaux principes sont apparus, celui de sincérité et celui d’équilibre budgétaire (pacte de stabilité). C’est le pacte de stabilité qui a suggéré cela. Bizarrement depuis, jamais les budgets votés nt été aussi insincères.

II) Le cas pratique budget 2025

(PLF et PLFSS).

Aujourd’hui, on comprend mieux pourquoi il aura fallu plus de 60 jours à E. Macron pour nommer un premier Ministre. Comme on pouvait s’en douter mais c’est maintenant confirmé, il fallait trouver un gouvernement qui s’agissant du projet de budget 2025, se plie aux règles du pacte budgétaire européen et chausse les pantoufles de son prédécesseur. Bruxelles, Macron et le Medef ont trouvé l’homme idoine en la personne de Michel Barnier qui n’a pas tardé à entrer dans le vif du sujet.

1. Le chantage de la dette

Le premier travail de M Barnier a été de braquer les feux sur le dérapage des comptes publics. Le déficit prévu à 5, 5%, ressort à un taux supérieur à 6,1% et la dette dépasse les 3 200 Mds, soit 112% du PIB. Aux Etats-Unis, elle est de 125% et au Japon de 252%.

Mais prenant prétexte de cette situation, le gouvernement annonce pour 2025, une cure d’austérité. Un remède qui risque de tuer le malade.

La vérité c’est que le capital veut une baisse des dépenses pour faire main basse sur l’argent de l’Etat.

Or c’est l’inverse qu’il faut faire face aux énormes besoins de développement du pays. C’est ainsi que nous entrerons dans une trajectoire durable de redressement, comme nous l’avons fait après-guerre avec une dette pourtant considérable.

On nous dit que l’Europe nous y oblige. Oui d’une part mais de l’autre elle propose sur une trajectoire de 7 ans. Cela laisse du temps pour faire prévaloir d’autres critères que ceux des traités de Maastricht et de Lisbonne qui rappelons-le, déclinés dans le nouveau pacte de stabilité (déficit à 3% du PIB et dette à 60% du PIB), imposent aux Etats des normes de gestion publique difficilement compatibles avec des choix de développement en faveur de l’humain et de la planète.

Un Etat ne disposera jamais au temps T de suffisamment d’argent dans ses caisses pour réaliser les investissements nécessaires à son développement social, environnemental et infrastructurel (et décalages entre la rentrée des recettes et les dépenses à couvrir quotidiennement). Il doit donc pour cela recourir à l’emprunt. L’essentiel est que les sommes empruntées aillent à des investissements efficaces socialement et écologiquement qui généreront en retour une bonne croissance du PIB. C’est bien à ce niveau que le bât blesse aujourd’hui.

En réalité quatre causes sont identifiables venant expliquer cette montée de la dette :

• Les choix de E Macron qui depuis son arrivée à l’Elysée auront privé le budget de l’Etat de 62 Mds € de rentrées fiscales qui en cumul représente d’ailleurs bien plus (1), et auront permis de distribuer quelques 200 milliards (2) d’aides aux entreprises sans contrôle et sans contrepartie sociale et écologique. En outre, souvent matérialisés en allégements de cotisations sociales ces aides sont compensées par le produit de la TVA, ce qui réduit d’autant le montant de recettes budgétaires disponibles pour l’Etat et ampute du même coup ses capacités de financements de son fonctionnement (services publics).

• Une hausse du montant de la charge de la dette, c’est-à-dire des intérêts payés aux marchés financiers passés de 33,8 Mds € en 2022 à plus de 55,5 Mds en 2024, conséquence de l’augmentation des taux d’intérêts de la BCE et d’une inflation venue gonfler les dépenses de l’Etat.

• L’utilisation de l’argent des entreprises, de l’Etat et des banques pour le capital et sa rentabilité contre l’emploi, les salaires, la formation, l’écologie. En clair contre une croissance saine générant des revenus solides et accrus et élargissant du même coup la base des prélèvements fiscaux et sociaux.

• Les suppressions d’emploi dans les services publics, qui font reculer le PIB et la base de développement du pays.

Et voilà comment et pourquoi le déficit croît et la dette s’accumule !

2. Le projet de budget Barnier : attention, récession !

Notre pays va s’enfoncer dans une spirale austérité, récession, déficit.

Plutôt que de rompre avec un modèle qui, suivi depuis plus de 40 ans, conduit au désastre écologique, social et politique, le gouvernement Barnier continue de taper sur le clou de l’austérité. Son objectif de réduire le déficit de 60 Mds €, soit 2 points de PIB, implique une baisse de 40 Mds € de la dépense publique, et 20 Mds € de recettes fiscales nouvelles… des montants qui se décomposent ainsi :

• Côté recettes : une contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés pour les plus grandes entreprises et CVAE (9,6 Mds €) ainsi qu’une taxation spéciale des grandes fortunes et des rachats d’actions. Mais sur l’ensemble des ménages, les accises sur (TICPE) sur électricité 10 € et hausse de la TVA à 20% sur les abonnements gaz et électricité.

• Côté dépenses : le budget de la protection sociale serait amputé de 14 Md€ (report de l’indexation des retraites -4 Md€- et baisse des prestations maladie). Quant au budget de l’Etat, bâti sur 492 Mds € de dépenses, montant identique à celui de 2024, ne tenant donc aucun compte de l’inflation, il impliquerait une baisse automatique pour l’ensemble des ministères à l’exception des armées et de l’intérieur. Le gel des crédits des ministères se traduira par une diminution des dépenses d’environ 15 Md€, tandis que des économies de 5 à 6 Md€ supplémentaires leur seront demandées, avec des baisses d’effectifs à la clé. (3 100 suppressions de postes d’enseignants ds le 1^er degré) Les opérateurs de l’Etat devront freiner leurs dépenses à hauteur de 1 Md€.

• S’ajouteraient la baisse de dépenses fiscales et quelques non engagements de crédits (dépenses prévues). Les collectivités locales seraient mises à contribution à hauteur de 5 Md€, montant qui pourrait bien se transformer en 9 Md€ si on ajoute la suppression des 1,5 Md€ attribués précédemment au titre du plan vert et l’effet de la non prise en compte de l’inflation. On comprend mieux pourquoi la Cour des comptes propose de supprimer 100 000 emplois dans la fonction publique territoriale.

La mise en œuvre de tels choix signifierait un nouvel enfoncement dans une logique austéritaire et régressive qui portant un grave coup aux services publics, aux garanties sociales et à l’emploi, ouvrirait la porte d’une entrée en récession de la France en 2025 -moins de recettes, moins de PIB et un déficit qui se creuserait- avec toutes les conséquences humaines qui en découleraient.

IL EST TEMPS DE SORTIR DE CE CERCLE VICIEUX.

3. Nouvelle dépense et réforme fiscale pour conjurer la dette.

Les dépenses d’aujourd’hui feront les recettes de demain.

Le péril c’est la finance, pas la dette. Nos services publics sont à l’os, les PME et PMI ferment à tour de bras, les pénuries s’accentuent… la casse de l’emploi industriel repart de plus belle… Et il faudrait encore réduire la voilure et couper dans les dépenses utiles, humaines et écologiques. Il faudrait appliquer les recettes déflationnistes des années 30 en France et en Allemagne dont on sait comment cela a fini !

La réalité est qu’aujourd’hui notre pays souffre de prélèvements massifs du capital par exemple : 51 Md€ sur le budget de l’Etat par les marchés financiers en 2024, pour les seuls intérêts de la dette, 395,5 Mds de revenus financiers bruts des entreprises non financières (quelques 100 Md€ d’augmentation en un an), tout ceci au détriment du développement réel (emploi, formation, salaires, services publics, protection sociale…).

Changer cette logique porte l’enjeu d’une relance saine de la croissance ! Il faut renouer avec une logique de développement vertueux. Ce qui implique l’engagement de dépenses nouvelles ou plus exactement d’avances pour se développer qui feront augmenter le PIB et permettront ainsi « d’avaler » la dette c’est-à-dire, de faire baisser son poids dans le PIB et de faire progressivement régresser le déficit.

Dans la situation d’aujourd’hui, il y a besoin en urgence d’avances massives financées à taux 0 et provenant de la création monétaire afin de relancer les services publics (hôpital, école, transport, énergie) et de soutenir la conversion écologique de l’industrie à partir de créations d’emplois, de formation, d’augmentation des salaires. Le pôle public bancaire, (la Poste, la CDC et la BPI), doit être mobilisé à cette fin et refinancé à 0% par la BCE.

Au-delà, il faut créer pour l’ensemble des pays de l’UE un fonds européen pour les services publics alimenté par la création monétaire de la BCE.

En parallèle il convient également tout de suite de réorienter les aides aux entreprises (200 Mds €), cela à partir de critères sociaux (salaires, emplois) et environnementaux au lieu qu’elles jouent le rôle de trappe à bas salaires. Un contrôle démocratique des salariés doit accompagner et assurer cette réorientation.

Enfin une réforme de la fiscalité doit être rapidement prendre corps. A commencer par la fiscalité des entreprises avec un impôt sur les sociétés universel (tous les revenus des entreprises y serait uniformément soumis), progressif (taille des entreprises) et incitatif à l’utilisation de leurs bénéfices pour des investissements porteurs d’emplois, de formation, de bons salaires et de recherche. Un nouvel impôt territorial calculé sur le capital immobilier, matériel et financier des entreprises doit également être établi.

Il convient de même de rétablir un ISF intégrant dans sa base l’ensemble des biens professionnels.

Enfin, il y a besoin de reconstruire un impôt sur le revenu universel taxant les revenus de la rente et du capital au moins comme ceux du travail, sinon plus, et de réviser les droits de successions (leur mode de calcul : situation économique du bénéficiaire et leur progressivité). Il s’agit par l’ensemble de ces réformes d’engager une refonte structurelle de la politique fiscale commençant par faire reculer le poids des impôts proportionnels et régressifs comme la TVA. Tout comme il est nécessaire d’aller vers une extinction progressive de la CSG au fur et à mesure qu’une réforme du financement de la protection sociale par les cotisations deviendrait opérationnelle, ce qui signifie d’en finir avec tout projet de fusion de l’IR et de la CSG.

Un financement qui reposerait sur la cotisation et s’appuierait sur trois éléments :

• Une taxation des revenus financiers des entreprises au même taux que la cotisation employeur sur les salaires. (60 Md€).
• Une modulation des cotisations employeurs en fonction de la part des salaires dans la valeur ajoutée en tenant compte des branches professionnelles.
• L’égalité salariale femme-homme et les créations d’emplois.

1. Exemple du CICE : d’avantage fiscal à allégement de cotisations sociales, c’est plus de 100 Md€ qui à ce jour, auront été alloués aux entreprises par ce dispositif.
2. Alors que le montant des aides publiques était 9,4 Md€ en 1979, l’intervention de l’Etat auprès des entreprises au service du capital a atteint en 2022 175 Md€. (Source Cour des Comptes 24/01/2024).

• Principales dépenses prévues au programme (PLF + PLFSS)

Texte	Objet	Mesure	2025	2026	2030
Budget	Nouvelle efficacité	Bonifications d’intérêts	8	8	10
Budget	Nouvelle efficacité	Fonds d’avances pour le développement des PME	10	10
Budget	Nouvelle efficacité	Garanties de crédits	4	4	4
Budget	Service public de l’emploi et de la formation	Allocation d’autonomie étudiants	14	14	14
Budget	Service public de l’emploi et de la formation	Allocations de formation		5	50
Budget	Services publics	Hausse du point d’indice des fonctionnaires	20	22	25
Budget	Services publics	Plan climat	40	40	50
Budget	Services publics	Recrutements dans les services publics	2	4	24
Budget	Soutien à la consommation	Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité	20	20,5	23,6
LFSS	Protection sociale	Abolition progressive de la CSG	15	25	70
LFSS	Protection sociale	Augmentation de l’ONDAM*	20	25	50
LFSS	Protection sociale	Retraite à 60 ans	100	100	100

*l’Ondam a vocation à disparaître avant 2030

• Principale source de financement :

Accroissement du PIB, efficace et sain : +71 Md€, soit un PIB total de 2 925 Md€ en 2026.

Principales recettes (PLF + PLFSS) en cohérence avec le NFP

Texte	Objet	Mesure	2025	2026	2030
Budget	Nouvelle efficacité	Effet de la croissance sur les rentrées fiscales	11	7	140
LFSS	Nouvelle efficacité	Effet de l’augmentation de la masse salariale sur les cotisations	25	40	273

Principales recettes nouvelles (PLF + PLFSS)

Texte	Objet	Mesure	2025	2026	2030
Budget	Justice fiscale	ISF, suppression de la flat tax, etc.	25	25	25
Budget	Justice fiscale	Lutte contre l’évasion et la fraude fiscales	5	10	20
Budget	Justice fiscale	Progressivité de l’IR	10	10	12
Budget	Coût de la finance et du capital (Nouvelle efficacité)	Impôt territorial sur les entreprises		12	12
Budget	Nouvelle efficacité	Progressivité de l’IS	15	15	15
Budget	Dépenses d’avenir	Cotisations des entreprises au service public de l’emploi et de la formation rénové		5	50
LFSS	Coût de la finance et du capital (Nouvelle efficacité)	Prélèvement sur les revenus financiers des entreprises	61	40	10
LFSS	Nouvelle efficacité	Réaffectation des exonérations de cotisations sociales	22	22	70

• Eléments sur la charge de la dette et le déficit.

Charges d’intérêt	Barnier-Macron	51	54	63**		72**
	En % de PIB	2,1%	2,3%	2,6%		3,3%
	Projet PCF	51	51	38		13
	En % de PIB	2,1%	2,1%	1,5%		0,5%
	Ecart		-3	-25		-59
	en % du PIB		-0,2%***	-1,1%		-2,8%

* assez incertain

** Haut conseil des finances publiques (HCFP), avis 2024-3

*** Ecart en faveur du projet PCF en % de PIB

En résumé :

 Choc de demande dès 2025, 50 000 emplois publics créés, 600 00 en 2030.

 Les dépenses d’aujourd’hui font les recettes de demain.

 Cela travaille dans le sens d’une nouvelle offre pour le développement humain et l’écologie contre la finance.

 Notre objectif est de créer au minimum trois millions d’emplois supplémentaires d’ici à 2030 pour répondre aux exigences de production sociale et écologique et d’une vie meilleure.

 À l’horizon 2030, le PIB s’accroît de 28 % par rapport à 2024, soit environ 372 milliards d’euros supplémentaires.

50 000 embauches (pré-recrutement dans la santé, l’éducation recherche, justice, police de proximité…) sont réalisées dans la fonction publique dès 2025. Le nombre d’agents publics s’accroît de 600 000 à l’horizon 2030. Au total, les créations d’emplois publics et privés sont de 120 000 en 2025.

 L’effet combiné des créations d’emplois efficaces et de l’augmentation du SMIC avec des répercussions sur l’ensemble des salaires conduirait à une augmentation de 6,4 % de la masse des salaires bruts en 2025.

La part des salaires et des cotisations sociales dans la valeur ajoutée des sociétés non financières augmenterait alors de 2,5 points en 2025, et de 9,2 points à l’horizon 2030

 Augmentation des salaires et créations d’emplois généreraient 273 Md€ pour le budget de la protection sociale, de quoi régler le déficit et assumer la retraite à 60 ans.

Le déficit public passerait d’abord de 5,5 du PIB en 2024 à 8,2 % en 2025 et 8,5% en 2026, puis se réduirait fortement jusqu’à revenir à l’équilibre (0,2 %) à l’horizon 2030

Actuellement notre pays souffre de prélèvements du capital considérables, par exemple : 51 Md€ sur le budget de l’Etat par les marchés financiers en 2024, pour les seuls intérêts de la dette, 395,5 Mds de revenus financiers bruts des entreprises non financières (soit 100 Md€ d’augmentation en un an), tout ceci au détriment du développement réel,