Conseil National du 22 mars- Discussion générale – Intervention d’Evelyne Ternant, Frédéric Boccara

Intervention d’Evelyne Ternant

Tout d’abord, je tiens à m’associer aux remarques critiques que vient de faire Jonathan Dubrulle sur la méthode de construction du programme et les conditions dans lesquelles se déroule la délibération sur son contenu.

Mon propos porte sur le contexte géopolitique et la nécessité pour nous de l’intégrer dans l’orientation de notre campagne. Le climat politique est lourd, très lourd, avec des facteurs objectifs d’inquiétude, et un impact sur l’état d’esprit général, sur les comportements et réactions, y compris au sein du parti où on n’est pas encore au niveau de mobilisation nécessaire.

Les dirigeants capitalistes et leurs soutiens politiques font aujourd’hui le choix d’une guerre longue, en refusant de mettre sur la table les bases d’une sécurité collective européenne, car ils visent en réalité d’autres objectifs que la restitution à l’Ukraine de ses droits légitimes : il s’agit d’affaiblir durablement la Russie, et à travers elle la Chine, les Brics, c’est-à-dire tout ce qui s’oppose au leadership occidental sur le monde.
Il faut avoir en tête ce contexte géopolitique, et le fait que la guerre en Ukraine est aussi l’occasion pour les Etats Unis de rentrer directement dans la direction des affaires européennes. En ce moment même, Biden est en route pour participer au prochain sommet européen et proposer non seulement de nouvelles sanctions contre la Russie, mais aussi obtenir selon les dires de son conseiller à la sécurité nationale « la garantie d’un effort conjoint pour réprimer toute échappatoire ou évitement des sanctions, toute tentative de la part d’un pays d’aider la Russie à miner, affaiblir ou contourner les sanctions« .
Si l’on ajoute à ce contexte géopolitique le décrochage économique de l’Europe par rapport aux Etats Unis, on ne peut que faire le constat d’une Europe fragilisée, d’autant plus que le capital allemand, qui s’est « fait du gras » pendant des années grâce à des excédents commerciaux adossés à la désindustrialisation des pays de l’Europe du Sud, entre en crise. Le modèle allemand qui a misé sur la logique de concurrence et l’absence de coopération intra-européenne, le dumping social en Europe de l’Est et sur le territoire allemand, et l’austérité budgétaire trouve aujourd’hui ses limites dans les contradictions d’une gestion capitaliste placée sous la dictature des marchés financiers.
La fragilisation de l’Europe doit être prise en compte pour déterminer avec le plus de clairvoyance possible l’orientation de notre campagne. Or, il y a deux lignes politiques qui se confrontent au sein de notre direction :
-la première, que l’on peut qualifier de souverainiste, renforcée par les alliances politiques de la liste, présente la reconquête de la souveraineté nationale dans les différents domaines -agricole, industriel, énergétique, etc.- comme le préalable, « LA clé » pour ouvrir la voie à une autre construction européenne.
-la seconde propose de faire du projet « d’une autre Europe » le cœur de notre campagne, et de mettre en avant des mesures concrètes portées à partir des luttes, applicables maintenant, qui introduisent des ruptures avec les logiques de concurrence, d’austérité et de soumission aux marchés financiers qui caractérisent l’Union Européenne actuelle.

Le débat sur l’Europe n’est certes pas nouveau dans le parti, entre primauté à la contestation ou à la construction et il a fallu du temps pour trouver le consensus sur l’équilibre. Mais il me semble que c’est la première fois qu’est introduit avec autant d’insistance le concept de « souveraineté », un concept dont il faut interroger le contenu réel. Par exemple, sur le plan industriel, l’organisation mondiale des chaînes d’activité fait qu’il est impossible d’imaginer un retour à une autonomie économique, dans quelque filière que ce soit : les interdépendances économiques nous appellent à une autre conception de la reconquête industrielle, faite de coopérations internationales sans domination -Muriel vient de montrer sur l’affaire General Electric-EDF le verrou essentiel des brevets dans l’exercice de la domination économique!
Au-delà de l’ambiguïté entretenue entre souveraineté nationale, qui évacue le critère de classe, et souveraineté démocratique qui concerne les conquêtes de pouvoirs à tous les niveaux, la posture « souverainiste » conduit à deux prises de position discutables :
-nous serions pour « moins d’Europe », au moment où son affaiblissement est un des enjeux géostratégiques des initiatives américaines.
-une des premières mesures revendiquées par nos futurs parlementaires européens serait le droit de déroger aux règles communes, avec comme sous-entendu : changer les traités, mission lointaine, …ou déroger. Autrement dit, impuissance politique immédiate à changer le cours de l’Union Européenne (UE).
Notre campagne ne peut pas, ne doit pas être un « remake » de la campagne du NON de 2005, comme si rien ne s’était passé depuis 20 ans. Certes, les déficiences démocratiques, pointées dans le rapport d’Hélène, demeurent dans les institutions de l’UE, et les propositions pour les modifier sont pertinentes. Mais mesurons ce qui a changé :
-le « quoiqu’il en coûte européen » face à la pandémie, les plans de relance, autant de moments où l’Europe a transgressé ses propres règles.
-depuis la crise financière, le rôle nouveau de la BCE, qui a d’abord inondé les banques de monnaie pour soutenir les marchés financiers, ce qui a largement contribué à l’inflation actuelle, puis l’a contrée en faisant le choix de la récession, avec une montée des taux d’intérêt qui aiguise toutes les contradictions : explosion de la charge de la dette et austérité sans précédent sur les services publics.
L’euro est la mère des batailles politiques, sa transformation est un enjeu essentiel. La sortie de l’euro, que plus personne n’envisage, tout comme le statut quo qui en fait une monnaie au service des marchés financiers, à la remorque de la banque centrale américaine et de l’hégémonie du dollar, sont toutes deux une impasse. C’est pourquoi la problématique n’est ni « moins d’Europe », ni déroger, mais faire de faire de l’euro une monnaie au service des biens communs, ce qui nécessite des règles et des institutions communes. Or la question du financement est le point aveugle de notre communication aujourd’hui, oublié dans nos tracts.
Il n’est pas vrai que ce serait trop compliqué, les sondages témoignent d’une attente d’un projet européen : la transformation de l’euro peut être exprimée par des mesures concrètes, applicables maintenant, telles :
-un fonds européen pour les services publics financé par la BCE ;
-une politique sélective de crédits sur des critères d’emploi, formation et environnement ;
-des partenariats financiers avec les BRICS, échappatoire à l’extra-territorialité américaine.
La dimension « projet européen » de notre campagne doit être renforcée, sauf à prendre un gros risque sur le résultat du 9 juin.

Frédéric Boccara

Intervention n°1 dans le débat politique général

1- La situation du pays

La situation du pays et de l’Europe est anxiogène, en même tmps qu’une grand colère est présente. Il y a une grande fragilité et vulnérabilité de l’Union européenne dans la géopolitique mondiale aussi bien que dans la conjoncture économique, avec la marche vers une récession dans une Europe et une France où le PIB ne progresse presque plus, le chômage officiel commence à remonter et les pertes de pouvoir d’achat comme le recul des services opublics diffusent des efffets délétères dans tout le corps social.

E. Macron et les dirigeants français semblent faire le pari fou : profiter de la guerre et d’une certaine faiblesse de l’Allemagne pour forcer un saut fédéraliste de l’UE et apparaître le « bon élève » de l’oncle Sam.

2- Notre campagne pour les Européennes

Léon est marquant dans ses passages télé sur la forme. C’est bien, mais il faut une ré-orientation. J’alerte. Lui-même a bougé : à France Inter, à la question « plus ou moins d’Europe » il répond « une autre Europe », alors qu’à l’émission à plusieurs sur Public Sénat il avait répondu « moins d’Europe ».

Mais il ne suffit pas que nous répondions « une autre Europe », il faut que nous ne le proposions pas « à blanc », mais avec du contenu et des exemples, en lien avec des luttes possibles et leur prolongement politique.

En ce sens il faut prendre à bras le corps la dramatisation en cours sur la question de « la dette », sous entendu la dette publique.

3- Dramatisation sur la dette publique et la guerre

E. Macron dramatise sur la guerre et nous devons êter plus clairs sur l’OTAN et sur le procesus de paix et cessez-le-feu sans conditions, comme sur le processus génocidaire en cours en Palestine.

Mais il faut aussi relever le défi de sa dramatisation sur la dette !

Il l’utilise pour bloquer, tétaniser les luttes, faire taire toute vélléité revendicative.

Voilà une argumentation que nous pourrions reprendre et généraliser, en lien avec la bataille des européennes :

– le tournant vers l’austérité a été déclenché par la Banque centrale européenne, lorsqu’elle a augmenté ses taux d’intérêts jusqu’au niveau historiqu de 4 %, aloursissant ainsi la charge de la dette de 18 Md€ en 2023 en prétendant lutter contre l’inflation ;

– Le problème posé par la dette, ce n’est pas tant son montant par rapport au PIB (il est plus élevé pour les Etats-Unis ou le Japon) , ce sont ses conditions : d’une part la masse d’intérêts prélevés par les marchés financiers sur le budget de l’État : plus de 50 Md€, autant qu’un second budget de l’enseignement scolaire, et cela va augmenter, d’autre part son émission pour les marchés financiers, donc à leurs conditions, enfin, l’utilisation de l’argent de cette dette : en priorité pour le capital et les armes, bien peu pour l’hôpital et le développement réel ;

– Ce qu’il faut, ce sont des dépenses de développement (services publics, nouvelle industrialisation, etc.). Elles vont permettre « d’avaler » la dette par une croissance saine. C’est toujours ainsi qu’on en est sorti, par exemple après 1944-45. C’est le contraire du « préalable de la dette », mis en avant par la macronie et toutes les forces de droite, de LR au RN ;

– Pour cela, se développer, il faut des « avances » (dette a une connotation trop morale), à 0 %, utilisées autrement. D’où l’importance des banques centrales

– C’est ensemble, dans l’UE, avec l’euro qu’il faut le faire, car ainsi nous avons la surface suffisante pour tenir face au dollar et aux marchés financiers

Mais

– la droite, le RN et Macron partagent l’idéologie du « préalable de la dette », au lieu de donner la priorité au développement. C’est pourtant celle qui a conduit l’Europe dans de terribles convulsions dans les années 1930. Ils font de la surenchère à la baisse des dépenses publiques. Et en plus la droite et le RN le font tout en dénonçant le recul des services publics. Ce sont des super-Tartuffes !

– Tous font le silence presque absolu sur la BCE !

– Macron explique qu’on ne peut pas faire autrement et plaide pour un emprunt européen sur les marchés financiers (fédéralisme + le pouvoir au capital) tout en cachant le rôle que joue la BCE

– R. Glucksman convient qu’il faut plus de dépenses… mais par emprunt fédéraliste sur les marchés financiers, à leurs conditions et à un coût élévé ! Il fait silence sur la BCE, alors qu’elle peut représenter une puissance de feu de 7.000 Md€, soit 40 fois plus (!) que le budget européen.

– LFI partage aussi l’idée de hausse des dépenses, mais fait aussi silence sur la BCE !

Nous devons pousser le débat sur l’utilisation de l’argent et provoquer des réponses, des positionnements sur notre proposition de Fonds européen pour les services publics.

4- Notre conception de l’Europe

Notre option politique c’est la réorientation de la construction européenne, sa réorientation radicale. Comme au moment du combat sur le traité constitutionnel européen, nous devons récuser la question binaire « plus ou moins d’Europe ». Nous c’est « autrement ».

Mais il ne faut pas le dire « à blanc », il faut des propositions précises. Sinon on prend le risque d’alimenter les replis souverainistes, de la fermeture nationaliste et anti-sociale. En ce sens notre proposition de Fonds européen est déterminante. Il faut vraiment la porter.

Nous ne devons pas mettre l’abandon des Traités européens comme un préalable à des changements. Il faut être clairs sur la perspective de rupture avec les traités existants, mais montrer aussi qu’on peut dès à présent immédiatement enclencher une autre logique. Les Traités, on commence par faire autre chose, ne pas les appliquer, pour en adopter d’autres, refondus, ensuite. C’est précisément le cas de notre proposition, radicale et immédiate, de Fonds européen pour les services publics.

Voyons aussi les sondages : 78 % des électeurs communistes, 80 % des électeurs de Mélenchon (et 73 % de l’ensemble des français) sont « favorables au projet européen » ! Mais 54 % ne sont pas d’accord avec celui-ci « tel qu’il se met en place ». Nous pouvons être à l’unisson de cette double opinion car c’est notre conception depuis longtemps. Ne tournons pas le dos à notre orientation fondamentale depuis longtemps, confirmée en outre par le dernier congrès.

Appuyons-nos aussi sur l’expérience du « quoiqu’il en coûte » que les gens ont vécu : les traités ont été contournés ! Bien que finalement cela fut surtout pour nourrir le capital.

Une Europe « autrement », mais pas à blanc cela veut dire

• faire ensemble et pour le social :

• pour les services publics
• pour une nouvelle industrialisation, écologique et sociale
• pour l’émancipation
• pour une autre contribution au monde

• en s’appuyant sur les luttes, en faisant le lien avec celles qui existent, en appelant à leur développement
• Immédiatement et radicalement :
  • En créant un Fonds européen pour les services publics et le développement écologique
  • Intercalé entre la BCE et les Etats
  • Alimenté par la création monétaire de la BCE
  • A 0%
  • Géré démocratiquement (parlementaires nationaux, européens et représentants syndicalistes)
  • Pour financer les dépenses des Etats si elles développent les services publics et l’emploi

―> Par exemple pour financer massivement des pré-recrutements à l’hôpital ou dans l’éducation

• C’est autorisé par les traités européens (article 123.2 du TFUE), même si cela va contre le logique profonde de la construction acutelle

Nous devons provoquer les autres forces au débat, en disant : il y a urgence, qui est prêt ? Car c’est possible. Le préalable des traités de tient pas ! Notre philosophie, ce n’est pas d’accompagner la logique dominante des marchas financiers, avec au mieux de petits correctifs (Macron + Glucksman), ni d’annoncer qu’on va tout casser et renverser la table, pour finalement ne rien faire (LFI et Mélenchon).

C’est de mener une bataille européenne tenace de fond contre la logique de la construction actuelle, en mettant nos propositions politiques à l’appui des luttes et des grandes exigences populaires.

J’alerte sur l’urgence d’une réorientation de notre campagne, pour faire le lien entre le social et l’utilisation de l’argent avec nos propositions économiques. Car qu’on le veuille ou non, l’économie est le cœur de cette construction européenne, la BCE est le bunker qu’il faut désigner, c’est cette économie qui crée le type actuel d’Europe anti-sociale !

Intervention n° 2 sur le programme proposé à discussion

1. Nous avons un problème de fonctionnement. Le programme a été envoyé bien tard, alors que le travail a été lancé depuis octobre. La commission qui a été désignée est bien trop étroite et trop peu nombreuse (Chr. Picquet, V. Boulet, Ch. Balavoine). La commission économique a envoyé un recto-verso, comme demandé et depuis n’a jamais été conytactée ni associée.
2. Un certain nombre d’amendements que nous avons proposé, rédigés ce midi à l’heure du repas !, ont été intégrés. Tant mieux et j’en remercie les camarades. Cela concernait notamment la BCE.
3. Mais il reste un problème de fond : on persiste à considérer la modification des traités comme un préalable pour changer les choses en Europe.
4. Plus fondamentalement, notre option affirmée est « réorientation de l’Europe pour une autre Europe », qui exige une bataille radicale et cohérente, et non le préalable des textes, et une bataille sur des chiffons de papier. Il faut imposer de faire autrement et on généralisera cela dans des traités. Voilà ce sur quoi nous devons avancer, non seulement pour gagner au vote en montrant l’utilité, dans cette perspective, d’élus communiste mais aussi pour construire des avancées dans les consciences sur la base de cette élection.
5. Les droits et les pouvoirs des travailleurs sont trop minorés dans ce texte. Certes alors qu’ils étaient totalement absents dans la version discutée au CEN, des éléments ont été insérés. Mais de façon dispersée et peu visible : une fots dans un encadré sur « les droits humains », une fois sous un intitulé « conquêtes sociales », qui mêle droit du travail et pouvoirs des travailleurs. Je vous demande, mes camarades, de rendre visible et apparente cette exigence de nouveaux droits et pouvoirs des travailleurs. Ne serait-ce que pour rendre service à Léon dans sa bataille médiatique : il pourra s’appuyer sur cela. C’est un enjeu déterminant à la fois pour changer l’Europe et dans notre projet.
6. « déroger ». Là mes camarades, je ne sais pas si on réalise ce qu’on propose. Cela pose des problèmes de fond considérables : on incite en fait à allumer une guerre de concurrence anti-sociale !
   Car l’Europe, ce n’est pas seulement une nécessite de « coopérations », c’est aussi une nécessité de règles, ainsi que d’institutions.

Or, là, si on met comme but de principe fondamental d’appeler à déroger aux règles qui vont à l’encontre des intérêts de notre peuple, on ouvre la porte à ce que demain, si par exemple on adopte une législation sur les travailleurs détachés obligeant à payer le même niveau de cotisations sociales, un pays refuse de s’y plier et entame une guerre de dumping social ! Au nom des intérêts nationaux de son propre peuple. De même si on met des règles qui encadrent la fiscalité, veut-on que le Luxembourg puisse par principe y déroger ? Autre chose est d’arracher dans une négociation sur un sujet particulier que tel pays ait droit à une dérogation, cela existe, et cela n’en fait pas un principe général. Je vous demande de bien réfléchir à cette disposition. Et tout au moins, si vous vous arcboutez sur son maintien, de la faire reculer dans l’ordre de présentation.

7. Sur la souveraineté. Je ne suis pas pour dire que c’est « la clé » d’une autre construction européenne. C’est en faire un préalable, car une « clé » c’est elle qui ouvre ou ferme, et contredire tout le reste de ce que nous disons… pour un bénéfice électoral bien hypothétique. Ne pourrait-on pas mettre simplement qu’elle est fondamentale, mais que la clé ce sont les rapports de force et de constituer de larges rassemblements sur des sujets concrets.
8. « Services publics européens ». Comme cela a été dit, notamment sur la recherche. Il faut parler de « mise en réseau » de services publics, mais pas de leur mise en réseau « dans un pôle européen de la recherche », ce qui reviendrait à créer un service public européen de la recherche, contraignant par exemple les sujets et les priorités à un agenda européen, à un statut commun, etc.. Cela n’empêche pas des pôles sur des sujets identifiés. Je propose donc d’en rester à « mise en réseau des services publics » aussi bien pour la recherche que pour le transport ferroviaire, ou autre.
9. J’insiste : quelle ligne politique portons, porterons-nous ? Il y a trop de titres et d’intertitres uniquement négatifs en même temps que des propositions fédéralistes ou supranationales ; la réorientation viendra-t-elle par les luttes ou par une modification préalable des Traités, le texte donne peu de place aux luttes ; La question de l’utilisation de l’argent et des moyens financiers et très minorée, alors qu’elle devrait irriguer toute la logique et venir dès le début lorsque nous parlons de l’austérité.